Termes et conditions
TERMES ET CONDITIONS
Visiteurs du site NANSTECH, les présentes mentions légales.
Le site NANSTECH est accessible à l'adresse suivante : www.nanstech.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site NANSTECH est édité par :
Titulaire du CAPE C1173, échéant le 30/04/2025
Structure d'appui PCE, Tech'Indus D - 645 Rue Mayor de Montricher - 13290 Aix en Provence
Infos www.pce-couveuse.fr
SIRET 42319430700033 - APE 9499Z
Contrat RCP multiactivité professionnelle AXA / N° client 0693499104 - N° contrat 1353589504
Téléphone : +33 6 68 32 21 78
Adresse e-mail : contact@nanstech.fr
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Frédéric BOMPARD
Adresse e-mail de contact : contact@nanstech.fr
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site NANSTECH est hébergé par :
Dénomination sociale : Google Ireland Limited
Siège social : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site NANSTECH.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : 425 rue René Descartes, 13100 Aix-en-Provence, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.